APA : renforcement du soutien financier de la branche autonomie aux départements
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie versera 150 millions d’euros supplémentaires aux départements en 2024 afin de compenser leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Cette mesure vise à améliorer la couverture de ceux ayant le taux de contribution le plus bas. Le décret paru au Journal officiel dimanche 7 juillet 2024 précise les modalités de répartition de l’aide entre les départements éligibles, les modalités opérationnelles de versement de l’aide et de contrôle des dépenses.
Tout savoir sur les financements alloués aux départements : https://lnkd.in/eZApaxtr
Le décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0160 du 07/07/2024 (legifrance.gouv.fr)
