RèglementaireMaîtriser la nouvelle réglementation Titre IV sur la délivrance des fauteuils roulants

Programme

Mise en place du cadre

• Présentation des objectifs et du programme
• Tour de table et recueil des attentes individuelles
• Mise en action des participants

Module 1 – Cadre réglementaire et nouveautés
• Rappel du Titre IV du Code de la santé publique
• Les nouvelles obligations spécifiques aux fauteuils roulants (applicables au 1er décembre 2025)
• Références normatives et textes d’application

Module 2 – Processus réglementaire de délivrance
• Prescription médicale et validation
• Parcours de délivrance
• Vérification de conformité et préparation du fauteuil roulant
• Formation et information de l’usager

Module 3 – Préparation et contrôle
• Enregistrements et documentation obligatoire
• Suivi post-délivrance et maintenance
• Gestion des incidents et matériovigilance

Module 4 – Bonnes pratiques professionnelles
• Adaptation du fauteuil aux besoins de l’usager
• Communication et pédagogie auprès de la personne soignée et/ou de l’aidant
• Respect des droits de l’usager et prise en compte de la satisfaction

Module 5 – Information et formation du patient
• Transmission des consignes d’utilisation et d’entretien
• Sensibilisation aux risques et aux bonnes pratiques
• Remise des documents d’utilisation

MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Apports réglementaires et méthodologiques
  Analyse de cas réels avec VHP
  Exercices pratiques de délivrance et de traçabilité
  Ateliers collaboratifs de mise en conformité